CGV

HELMAN Cuisine&Réception Société EURL au capital de 28000 euros Siège social 17 Rue du Girou 31380 GRAGNAGUE ; N° de téléphone 0561088837 ; Adresse du courrier électronique richard.helman@saveurvagabonde.com; RCS (ou Répertoire des métiers) de TOULOUSE n°44029953500045 5621Z; TVA Intra-communautaire n°FR5029944053500037; Le responsable de la publication personne physique est HELMAN RICHARD; Conditions générales de vente des produits vendus sur Saveur Vagabonde Date de dernière mise à jour 01/01/2018

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société HELMAN Cuisine&Réception 17 Rue du Girou 31380 GRAGNAGUE de TRAITEUR.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Les prix sont fermes pour une période de deux mois sauf modification de la TVA. Les prix n’incluent pas les redevances ou autres rétro-commissions que peuvent exiger certains lieux de réception. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société HELMAN Cuisine&Réception. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société HELMAN Cuisine&Réception se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société HELMAN Cuisine&Réception jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : Sur Internet : www.saveurvagabonde.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société HELMAN Cuisine&Réception se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.saveurvagabonde.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

– Arrhes Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par VIREMENT BANCAIRE ou CHEQUE. Sauf accord avec le donneur d’ordre, aucune commande ou réservation ne sera prise en compte, s’il n’a pas été joint à cette dernière un acompte égal à 30% du prix total hors taxes du devis accepté et signé par le client. Le solde de la facture globale devra être réglé à réception de celle-ci. Tout retard de paiement entraînera la facturation d’intérêts de retard, calculé sur le taux de base bancaire majoré de deux points ; Un accord tacite est accordé à un prescripteur, société évènementielle ou l’entreprise donneur d’ordre qui aura validé et signé une fin de prestation. Seules les réceptions privées seront réglées au plus tard la veille de l’évènement.

Article 6 – Validation – Modification de la commande – résiliation

Le client arrêtera définitivement par écrit son choix au minimum cinq jours ouvrables avant la date de la manifestation pour un nombre inférieur à 150 convives, et au minimum 10 jours ouvrables avant la date de la manifestation pour un nombre supérieur à 150 convives. HELMAN Cuisine&Réception ne sera pas tenu responsable des éventuels désagréments liés à un préavis insuffisant de la part du client. Toute résiliation de la commande entraînera l’acquisition définitive par le traiteur de l’acompte de confirmation versé par le client. De plus toute résiliation effectuée à moins de cinq jours avant la date de la manifestation entrainera le règlement par le client du montant total de la facture.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.saveurvagabonde.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet www.saveurvagabonde.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société HELMAN Cuisine&Réception se réserve le droit de refuser les commandes de articles identiques.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, la société HELMAN Cuisine&Réception ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 10 – Responsabilité – Hygiène –

Evacuation des déchets Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société HELMAN Cuisine&Réception ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, en cas de livraison sans service, la société HELMAN Cuisine&Réception ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. HELMAN Cuisine&Réception engage sa responsabilité sur la qualité des produits servis. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne peut être reprise, échangée, quitter le lieu de réception ou consommée à une date ultérieure à la réception. Dans le cas où le client introduit des marchandises sur le lieu de réception, la responsabilité du Traiteur en matière d’hygiène devient caduque. L’évacuation des déchets se fera sur le lieu de la réception dans des containers mis à disposition par le lieu de réception. En aucun cas le traiteur n’est tenu de reprendre et de transporter des déchets. Dans le cas contraire, un véhicule spécialement prévu peut être étudié et calculé lors de l’élaboration du devis. De même, lorsqu’un client fournit les boissons, ce dernier prendra en charge l’évacuation des verres perdus Enfin la responsabilité de la société HELMAN Cuisine&Réception ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Assurances – Frais annexes

Le client fera de son affaire personnelle du service de gardiennage des effets et matériels apportés sur le lieu de la manifestation, et ce, pendant la durée de leur séjour au sein des locaux loués. Le client souscrira les polices nécessaires pour couvrir l’ensemble des effets et matériels apportés contre tout dommage, y compris le vol, pendant toute la durée de leur séjour, ainsi que pour couvrir leur responsabilité vis-à-vis des tiers, et ce, durant la même période. Le traiteur décline toute responsabilité en cas de dommage affectant lesdits effets et matériels. En cas de sinistre, le client déclare renoncer à tout recours contre le traiteur et le propriétaire des lieux. Le traiteur déclare être assuré en tous risques que pourraient subir les locaux mis à disposition du client. En cas de dommages causés aux matériels et aux lieux mis à la disposition du client, les frais de remise en état seront facturés à ce dernier selon les tarifs en vigueur. Article 12 – Réclamations – Droit applicable en cas de litiges Aucune réclamation postérieure à la manifestation ne sera recevable La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 – Force majeure

Dans le cas de force majeure (incendie, grève, manifestation, incendie climatique, interdictions officielles, embouteillages, accidents) les retards éventuels le jour de la livraison ou de la mise à disposition de la prestation n’entraîneront pas à l’égard du client le reversement quelconque de dommages et intérêts.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.saveurvagabonde.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société HELMAN Cuisine&Réception. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société HELMAN Cuisine&Réception.

Article 15 – Données personnelles

La société HELMAN Cuisine&Réception se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Article 16 – Archivage Preuve La société HELMAN Cuisine&Réception archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société HELMAN Cuisine&Réception seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.